CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions Générales d’Utilisation

www.backstagerate.com

En vigueur au 25/05/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.backstagerate.com et de la plateforme BackstageRate, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

 

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site www.backstagerate.com. Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

 

Documents complémentaires  Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies, disponibles sur le site www.backstagerate.com.

Article 1 — Éditeur du site

Dénomination sociale	Backstage Rate SAS
Capital social	1 000 euros
RCS Marseille	Numéro 981006489
Siège social	1 Boulevard Pèbre, 13008 Marseille, France
Directeur de la publication	Mark Bremond
E-mail	mark@backstagerate.com
Téléphone	+33 6 26 48 89 81

Article 2 — Accès au service

2.1 — Conditions d’accès

Le site www.backstagerate.com et la plateforme BackstageRate sont accessibles exclusivement aux professionnels — personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L’accès aux services est réservé aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus, disposant de la capacité juridique pour contracter.

 

Le site propose deux niveaux d’accès :

• Accès public : consultation des pages d’information et de présentation du service, accessibles sans inscription

• Accès membre : accès à la plateforme BackstageRate et à l’ensemble des fonctionnalités, soumis à inscription et à la souscription d’un abonnement conformément aux CGV

 

2.2 — Inscription

Pour accéder aux services réservés aux membres, l’Utilisateur doit créer un compte en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le site. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son numéro SIRET et son adresse email professionnelle.

 

L’enregistrement d’une carte bancaire valide est obligatoire à l’inscription. Aucun prélèvement n’est effectué pendant la période d’essai de quatorze (14) jours. Le premier prélèvement intervient automatiquement à l’issue de cette période.

 

Responsabilité des identifiants  L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service effectuée avec ses identifiants est réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement BackstageRate à l’adresse mark@backstagerate.com.

 

2.3 — Paliers et offres disponibles

BackstageRate propose les offres suivantes, accessibles selon le palier d’employés actifs de l’organisation :

• Small (moins de 30 employés actifs) — offre Basic uniquement

• Starter (30 à 75 employés actifs) — offres Basic et Pro

• Growth (76 à 150 employés actifs) — offres Basic et Pro

• Scale (151 à 200 employés actifs) — offres Basic et Pro

• Entreprise (plus de 200 employés actifs) — offre sur devis, gestion manuelle

 

Palier Small  Pour les organisations de moins de 30 collaborateurs actifs, seule l’offre Basic est disponible. Les fonctionnalités d’analyse IA, de détection des points critiques, de recommandations et de plan d’action suivi ne sont pas accessibles sur ce palier. Un message informatif est affiché dans la plateforme.

 

2.4 — Comptes Entreprise

Les organisations dont le nombre d’employés actifs dépasse deux cents (200) ne bénéficient pas du parcours d’inscription self-service. Leur compte est créé manuellement par BackstageRate à l’issue d’une démo personnalisée et de la signature d’un contrat sur mesure. Les conditions tarifaires et les modalités de paiement sont définies dans ce contrat.

 

2.5 — Disponibilité du service

Backstage Rate SAS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme BackstageRate, dans le cadre d’une obligation de moyens. Backstage Rate SAS se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès à la plateforme pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration du service, sans que cette interruption ne puisse donner lieu à une indemnisation.

 

2.6 — Support client

L’Utilisateur peut contacter le support BackstageRate par les moyens suivants :

• Système de tickets disponible depuis l’espace membre de la plateforme

• Courrier électronique : mark@backstagerate.com

Article 3 — Période d’essai gratuite

3.1 — Conditions générales du trial

BackstageRate propose une période d’essai gratuite de quatorze (14) jours calendaires pour tous les paliers Stripe (Small, Starter, Growth, Scale). Pendant cette période, l’Utilisateur bénéficie d’un accès complet aux fonctionnalités de l’offre souscrite, sans aucun prélèvement.

• L’enregistrement d’une carte bancaire valide est obligatoire à l’inscription

• La période d’essai est accordée une seule fois par organisation — détection par numéro SIRET ou domaine de l’adresse email professionnelle

• À l’issue des 14 jours, le premier prélèvement est automatiquement déclenché sur la base d’un snapshot des employés actifs — sauf résiliation avant cette date

• Des emails de rappel sont adressés à l’Utilisateur à J+7 et J+12 pour l’informer de la fin imminente du trial

 

3.2 — Upgrade vers l’offre Pro pendant le trial

Si l’Utilisateur souhaite accéder à l’offre Pro pendant sa période d’essai, les règles suivantes s’appliquent :

• L’Utilisateur est dirigé vers la page de paiement Pro correspondant à son palier actuel

• Un prélèvement immédiat est déclenché pour l’offre Pro souscrite

• La période d’essai prend fin immédiatement — l’abonnement Pro démarre à la date de l’upgrade

• La date anniversaire mensuelle est fixée au jour de cet upgrade et non à la date d’inscription initiale

• Un email de confirmation est adressé à l’Utilisateur avec le montant prélevé et la date du prochain prélèvement

 

3.3 — Résiliation pendant le trial

Si l’Utilisateur résilie son abonnement avant l’expiration de la période d’essai de 14 jours, aucun prélèvement n’est effectué. L’accès à la plateforme est maintenu jusqu’au 14e jour, date à laquelle le compte est clôturé.

 

3.4 — Tentative de double essai

Toute tentative de bénéficier d’une seconde période d’essai gratuite pour la même organisation — détectée par le numéro SIRET ou le domaine de l’adresse email professionnelle — est refusée. L’Utilisateur est directement orienté vers la page de souscription payante.

Article 4 — Description des services

BackstageRate est une plateforme SaaS RH permettant aux entreprises de transformer le feedback collaborateur en décisions visibles et en actions concrètes. La plateforme propose notamment les fonctionnalités suivantes selon l’offre souscrite :

• Création et diffusion d’enquêtes internes auprès des employés

• Bibliothèque de questionnaires types prêts à l’emploi

• Dashboard de suivi des résultats et des indicateurs clés

• Analyse automatisée des résultats et insights par intelligence artificielle (offre Pro)

• Détection des points critiques et des signaux faibles (offre Pro)

• Recommandations d’actions basées sur les résultats (offre Pro)

• Création et suivi de plans d’action avec responsables, priorités et échéances (offre Pro)

• Alertes automatiques en cas de signaux sensibles (offre Pro)

 

Évolution du service  Backstage Rate SAS se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme à tout moment, notamment pour l’améliorer ou l’adapter aux évolutions technologiques ou réglementaires. L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle avec un préavis de trente (30) jours.

Article 5 — Obligations et responsabilités de l’Utilisateur

5.1 — Obligations générales

L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme BackstageRate dans le respect des présentes CGU, des lois et réglementations en vigueur, et des droits des tiers. Il s’engage notamment à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription et de l’utilisation du service

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs

• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à la plateforme, aux données d’autres clients ou aux systèmes informatiques de Backstage Rate SAS

• Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de la plateforme

• Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du service sans autorisation préalable

• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de facturation ou de détection du double trial

 

5.2 — Obligations relatives aux données des employés

L’Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles de ses employés importées dans la plateforme. À ce titre, il s’engage à :

• S’assurer que la collecte et l’importation des données de ses employés dans la plateforme est conforme au RGPD et à la réglementation applicable

• Informer ses employés de l’utilisation de la plateforme BackstageRate et du traitement de leurs données

• Maintenir sa liste d’employés à jour et désactiver ou supprimer les employés ayant quitté l’organisation

• Ne pas importer de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD sauf nécessité expressément justifiée

 

5.3 — Utilisation des questionnaires

L’Utilisateur peut créer des questionnaires personnalisés depuis son espace membre. Il s’engage à ce que le contenu de ces questionnaires respecte les lois en vigueur, les droits des tiers et la dignité des personnes.

 

Backstage Rate SAS se réserve le droit d’analyser la structure et le contenu des questionnaires créés par les Utilisateurs à des fins d’amélioration de la plateforme et d’enrichissement de la bibliothèque de questionnaires types. Cette utilisation est strictement anonyme.

Article 6 — Autorisation d’utilisation du logo

En s’inscrivant sur BackstageRate, l’entreprise cliente autorise expressément Backstage Rate SAS à utiliser son logo officiel à des fins de communication et de référencement client, notamment sur le site www.backstagerate.com et les réseaux sociaux de BackstageRate.

 

Cette autorisation est accordée sans modification du logo et ne saurait laisser croire à un partenariat exclusif. Si l’entreprise cliente ne souhaite pas que son logo soit utilisé, elle peut adresser une demande écrite à mark@backstagerate.com. BackstageRate s’engage à retirer le logo concerné dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés. Ce retrait ne remet pas en cause l’abonnement en cours.

Article 7 — Suspension et résiliation du compte

7.1 — Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son espace membre, via la section dédiée à la gestion de l’abonnement. Aucune résiliation par email ou téléphone n’est acceptée. Les conditions de résiliation et leurs effets sont détaillés dans les CGV.

 

À compter de la date effective de résiliation, le compte passe en mode lecture seule pendant trente (30) jours pour permettre l’export des données, puis l’ensemble des données est définitivement supprimé.

 

7.2 — Suspension ou résiliation à l’initiative de Backstage Rate SAS

Backstage Rate SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, dans les cas suivants :

 

Motif	Préavis	Conséquences
Non-paiement de l’abonnement	7 jours	Suspension puis résiliation si non régularisé dans les 30 jours
Violation des présentes CGU	Immédiat	Suspension immédiate — résiliation après mise en demeure
Utilisation frauduleuse	Immédiat	Résiliation immédiate — signalement aux autorités si nécessaire
Fausses informations à l’inscription	Immédiat	Résiliation immédiate sans remboursement
Tentative d’accès non autorisé	Immédiat	Résiliation immédiate — poursuites judiciaires possibles
Importation de données en violation du RGPD	48 heures	Suspension jusqu’à régularisation
Atteinte à la sécurité du système	Immédiat	Résiliation immédiate — poursuites judiciaires possibles
Tentative de double trial frauduleux	Immédiat	Résiliation du compte frauduleux et blocage de l’organisation

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 — Propriété de Backstage Rate SAS

L’ensemble des éléments constituant le site www.backstagerate.com et la plateforme BackstageRate — notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, algorithmes, bases de données et questionnaires types — est la propriété exclusive de Backstage Rate SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

 

8.2 — Propriété de l’Utilisateur

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les questionnaires personnalisés qu’il crée depuis son espace membre, ainsi que sur les données qu’il importe dans la plateforme. L’Utilisateur accorde à Backstage Rate SAS une licence non exclusive d’utilisation anonymisée de la structure de ses questionnaires aux seules fins d’amélioration de la plateforme.

Article 9 — Données, anonymat et statistiques

9.1 — Anonymat des réponses

BackstageRate garantit l’anonymat des réponses aux enquêtes. Les réponses individuelles des employés ne sont jamais accessibles, ni à l’entreprise cliente, ni à Backstage Rate SAS. Seules des données agrégées sont présentées.

 

Seuil d’anonymat  Un seuil minimum de cinq (5) répondants est appliqué pour tout affichage de résultat. En dessous de ce seuil, aucune donnée n’est affichée ni exploitée, y compris en cas de croisements de données entre plusieurs variables.

 

9.2 — Utilisation des données agrégées

Backstage Rate SAS peut utiliser les données de réponses aux enquêtes sous forme exclusivement agrégée et anonymisée à des fins d’amélioration de la plateforme et de production de statistiques sectorielles. En aucun cas, les données permettant d’identifier une entreprise, un employé ou un répondant ne sont utilisées dans ce cadre.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Backstage Rate SAS s’efforce de fournir un service de qualité mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements. Dans le cadre d’une obligation de moyens, la responsabilité de Backstage Rate SAS ne peut être engagée que pour des fautes prouvées lui étant directement imputables.

 

Backstage Rate SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des analyses et recommandations de la plateforme, des interruptions de service résultant d’un cas de force majeure, ni des dommages indirects ou pertes d’exploitation.

 

En tout état de cause, si la responsabilité de Backstage Rate SAS venait à être engagée, l’indemnisation due à l’Utilisateur ne pourrait excéder le montant des sommes effectivement versées par celui-ci au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 11 — Hébergement

Rôle	Hébergeur	Adresse
Site vitrine	OVH SAS	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Application & données	Scaleway SAS (groupe Iliad)	8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France — Serveurs situés en France

Article 12 — Modification des CGU

Backstage Rate SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Pour toute modification substantielle affectant les droits et obligations de l’Utilisateur, celui-ci sera informé par courrier électronique dans un délai minimum de trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des modifications. L’utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

 

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Backstage Rate SAS seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la plateforme BackstageRate :

 

Backstage Rate SAS  ·  1 Boulevard Pèbre, 13008 Marseille, France

mark@backstagerate.com  ·  www.backstagerate.com