Mentions Légales
www.backstagerate.com
En vigueur au 25/05/2024
Article 1 — Éditeur du site
| Dénomination sociale | Backstage Rate SAS |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 euros |
| Immatriculation RCS | RCS Marseille — numéro 981006489 |
| Siège social | 1 Boulevard Pèbre, 13008 Marseille, France |
| Téléphone | +33 6 26 48 89 81 |
| Adresse e-mail | contact@backstagerate.com |
| Directeur de la publication | Mark Bremond |
Article 2 — Hébergement
Site vitrine — www.backstagerate.com
| Hébergeur | OVH SAS |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Site web | www.ovhcloud.com |
Application — Plateforme BackstageRate
| Hébergeur | Scaleway SAS (groupe Iliad) |
| Siège social | 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France |
| Localisation des serveurs | France |
| Site web | www.scaleway.com |
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Article 3 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site www.backstagerate.com — notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels — est la propriété exclusive de Backstage Rate SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur et aux droits voisins.
La marque BackstageRate est une marque déposée par Backstage Rate SAS. Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, de cette marque, sans autorisation préalable et écrite de Backstage Rate SAS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Article 4 — Données personnelles
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Le responsable du traitement des données est Backstage Rate SAS, dont le siège social est situé au 1 Boulevard Pèbre, 13008 Marseille, France.
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En cas de refus motivé, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
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Article 7 — Droit applicable et juridiction
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